Demande d’avis préalable et certificats d’urbanisme
Demande d’avis préalable
Vous avez un projet de construction, d’extension, de transformation ?
Vous pouvez venir présenter votre projet auprès du Service communal de l’Urbanisme préalablement au dépôt d’un permis d’urbanisme. Les agents communaux pourront vous renseigner sur les possibilités de le concrétiser.
Nous vous invitons dès lors à vous munir un dossier comprenant un descriptif du projet (actes et travaux envisagés), accompagnée d’un reportage photographique des lieux et d’un plan détaillé de votre projet.
Cette demande d’avis ne dispense pas de solliciter les autorisations requises en vertu des législations en vigueur.
Si vous le souhaitez, vous pouvez introduire une demande d'avis préalable auprès du Collège communal. Pour ce faire, il vous faudra introduire une demande écrite d’avis de principe comprenant les plans de votre avant-projet ainsi qu'une note explicative par courrier auprès du Service de l'urbanisme. Le traitement d'un demande d'avis préalable auprès du Collège communal est soumis à une redevance de 60 €.
Certificat d’urbanisme n°1
Le certificat d’urbanisme vous permet d’obtenir des informations générales sur le statut urbanistique d’une ou de plusieurs parcelles.
Il reprend l’ensemble des contraintes et prescriptions réglementaires qui s’y appliquent et qui peuvent avoir une influence sur la décision d’octroi ou de refus d’un éventuel permis d’urbanisme ou d’urbanisation.
Pour plus de détail sur les démarches à entreprendre et le formulaire à remplir :
Par ailleurs, lors de la passation d’un acte relatif à un bien, le notaire instrumentant sollicite l’Administration communale afin d’obtenir toute une série de renseignements relatifs à celui-ci.
Ces renseignements comprennent notamment ceux repris dans le certificat d’urbanisme n°1.
Si besoin, le Notaire peut également solliciter des renseignements plus spécifiques au bien en question.
Certificat d’urbanisme n°2
Outre les informations contenues dans le certificat n°1, le certificat n°2 contient une appréciation du Collège communal et du Fonctionnaire délégué de la Région wallonne sur un projet concret.
A la différence du certificat d'urbanisme n°1, le certificat d'urbanisme n°2 donne un avis officiel sur un avant-projet ou une esquisse indiquant la nature des travaux que vous souhaitez réaliser.
La durée de validité d’un certificat d’urbanisme n°2 est de deux ans à compter de sa délivrance.
Pour plus de détail sur les démarches à entreprendre et le formulaire à remplir :