Attribution et acquisition de la nationalité belge

Attribution et acquisition de la nationalité belge

Si votre résidence principale se trouve en Belgique, vous pouvez vous adresser au service Population-Etat civil de votre commune.

Attribution de la nationalité belge

Avant 18 ans
Un enfant peut être Belge de plein droit avant l'âge de 18 ans s'il répond à certaines conditions de la loi et éventuellement suite à une démarche de l'un de ses parents belges.

Acquisition de la nationalité belge

Article 12 bis §1er du Code de la nationalité belge

Après 18 ans
A partir de 18 ans, une personne peut devenir Belge à sa demande.

La nationalité belge peut être acquise, soit en effectuant une déclaration de nationalité, soit par naturalisation.

Attention, il existe plusieurs situations possibles et chaque procédure est soumise à des conditions spécifiques.

L'introduction de la demande ne signifie pas l'obtention automatique de la nationalité belge.

Pour de plus amples renseignements sur les conditions d'acquisition ou d'attribution de la nationalité belge, veuillez-vous adresser service Population-Etat civil.

Démarches

Afin de constituer votre dossier, munissez-vous de votre pièce d'identité et de tous les documents nécessaires au traitement de votre demande, selon la catégorie à laquelle vous appartenez, le cas échéant traduits et légalisés (ex. actes d'état civil, copies de diplômes obtenus, comptes individuels, etc).

Coût

• La taxe communale pour l’introduction d’un dossier de nationalité s’élève 120€ indexable ;

Vous devrez, par ailleurs, vous acquitter du droit d’enregistrement de 1030€ indexable au Service Public Fédéral des Finances avant l’introduction du dossier.

Plus d’informations concernant les conditions nécessaires à l’acquisition de la nationalité belge : Site du SPF Justice