Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d'un enfant établit le lien de filiation entre le père ou la coparente et l'enfant.

Elle concerne les parents qui ne sont pas unis par les liens du mariage.

Elle peut avoir lieu avant ou après la naissance. On parle alors de reconnaissance prénatale ou postnatale.

Elle peut être faite également au moment de la déclaration de naissance de l’enfant.

Il est impératif que les 2 parents soient présents.

Reconnaissance prénatale

Permet d’établir la filiation du père ou de la coparente avant la naissance de l’enfant.

Où ?

Devant l’Officier de l’Etat civil de la commune de domicile de la mère ou du candidat à la reconnaissance.

Démarches

Les parents se présentent au service Population-Etat civil, munis des documents suivants

• Document d’identité.
• Une attestation médicale de grossesse indiquant la date prévue pour l’accouchement.

Si les parents ne sont pas inscrits en Belgique dans les registres de la population, présenter par ailleurs les documents suivants, lesquels doivent être récents, traduits par un traducteur juré et légalisés ou apostillés :

• La preuve de la nationalité.
• Une attestation de résidence.
• Une preuve de l’état civil.
• Un certificat de coutume.

En fonction de votre situation personnelle, d’autres documents pourraient vous être réclamés.

La loi du 19 septembre 2017 en matière de lutte contre les reconnaissances frauduleuses prévoit la possibilité de différer ou de refuser d’acter la reconnaissance.

Coût

• Gratuit