Copie certifiée conforme

La copie certifiée conforme est l’acte par lequel l’autorité administrative certifie, par écrit, l’authentification d’une copie d’un document sur base du document original. Elle a pour objectif de garantir que la copie d’un document (un diplôme par exemple) est parfaitement identique à l’original.

Elle ne confère aucune authenticité au contenu du document.

Ne peuvent pas être certifiés conformes les documents suivants :

• un permis de conduire ;
• un acte d’état civil, notarié, exploit d’huissier de justice et procès-verbal des officiers de police judiciaire ;
• un document qui a déjà été certifié conforme ;
• un jugement ou arrêt des cours et tribunaux ;
• une traduction faite par un traducteur juré ;
• une carte d’identité. Seul un document attestant qu’une personne est titulaire d’une carte d’identité peut être délivré.

Démarches

Se présenter au service Population muni de votre carte d’identité et du document original en français et de sa copie.

Coût

• 3 €

Bon à savoir

• S'il doit être utilisé en Belgique, le document vous sera remis immédiatement.
• S'il doit être utilisé à l'étranger, il sera soumis à la signature de l’autorité administrative compétente. Le délai d’obtention est de trois jours ouvrables.

A noter : Bien que la copie certifiée conforme ne concerne pas le contenu, elle peut être refusée si le document présenté est jugé contraire à l’ordre public.