Redevances communales https://www.dison.be/ma-commune/services-communaux/finances-communales/redevances/redevances-communales https://www.dison.be/@@site-logo/logo-dison.svg Redevances communales 11.1 Redevance sur les exhumations de confort et les rassemblements de restes mortels 2.4 MB 27 Redevance sur droit d'emplacement sur les marchés 15.5 KB 28 Redevance sur droits d'emplacement des loges foraines 14.1 KB 29 Redevance pour occupations du domaine public non visées par un règlement particulier 16.9 KB 30 Redevance sur occupation du domaine public par des cloisons, barrières, échafaudages, dépôts de matérieux et occupation privative 3.4 MB 38.1 Redevance sur la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme 2.8 MB 39 Redevance pour le prêt, le transport de matériel communal et pour services techniques, administratifs, ouvriers rendus au bénéfice de certaines personnes privées 26.9 KB 40.1 Redevance sur le traitement des dossiers de demandes et ou de modification de permis d'urbanisation et d'urbanisme 3.4 MB 41 Redevance pour travaux administratifs entraînant un surcroit de travail ou devant être traités avec un caractère d'urgence 806.1 KB 42.1 Redevance sur prestations administratives 2.7 MB 43.2 Redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions et sépultures 2.5 MB 44.1 Redevance relative au contrôle de l'indication sur place de l'implantation de nouvelles constructions 2.8 MB 45 Redevance pour l'utilisation privative de la voie publique 847.8 KB 46.1 Redevance pour location des salles communales 3.4 MB 48 Redevance sur le traitement des dossiers des étrangers s'inscrivant au registre d'attente 24.7 KB 49 Redevance pour prestations effectuées par le personnel communal agréé au titre d'enquêteur dans le cadre de la réglementation sur les permis de location.pdf 141.2 KB 50.2 Redevance pour prestations techniques du personnel de la Zone de Secours dans le cadre des visites de la Commission sanitaire.pdf 3.1 MB 52 Redevance relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.pdf 1.2 MB 53 Redevance sur l'accueil extrascolaire - Participation financière des parents.pdf 2.8 MB