Infractions environnementales

Infractions environnementales

L’abandon ou les dépôts clandestins de déchets

Une des plus importantes sources de nuisance en matière d’environnement est le dépôt de sacs poubelles non réglementaires ou de tout autre déchet non autorisé sur le domaine public, notamment sur les trottoirs, les espaces publics, aux abords d’une bulle à verre ou au pied d’une poubelle publique, mais également sur les propriétés privées.

Abandonner des déchets est interdit et passible d’amende (150 € minimum mais généralement 200 € pour l’abandon d’un seul déchet tel qu’une cannette ou un mégot de cigarette et 300 € pour l’abandon d’un dépôt clandestin de déchets).

Dépôt anticipatif de déchets :

Chaque semaine, des containers à puces, des sacs poubelles, des sacs PMC et des papiers-cartons sont déposés par certains riverains sans respect des horaires de dépôt.

Ces déchets traînent ensuite pendant parfois plusieurs jours avant d’être ramassés par le service approprié. Outre le problème esthétique et l’impression de saleté que la vue de ces poubelles offre, de nombreux sacs sont également éventrés par des animaux errants et les déchets qu’ils contiennent sont éparpillés sur le trottoir. De plus, de nombreux citoyens se plaignent également des odeurs nauséabondes dégagées par ces poubelles sorties trop tôt, surtout lorsqu’ils habitent juste à côté…

Nous rappelons donc que les déchets à évacuer ne peuvent être déposés qu’après 18 heures, la veille de la collecte. Le non-respect de cet horaire est une infraction au règlement et est passible de sanctions administratives communales (5 à 350 €).

Abus de poubelles publiques :

Plus de la moitié des déchets déposés dans les poubelles publiques de notre Commune sont des sacs de déchets ménagers alors que celles-ci ne sont sensées accueillir que « les menus déchets utilisés par les passants et les déjections canines (ramassées sur le trottoir et emballées) ».

Certaines personnes inciviques se déresponsabilisent et se disent que ce n’est pas ça qui changera grand-chose alors qu’ils font supporter un coût non négligeable pour les finances communales.

Déposer ses déchets ménagers dans une poubelle publique est interdit, cette infraction est considérée comme un abandon de déchets et est passible de sanctions pénales ou administratives environnementales (150 € minimum).

Incinération de déchets :

Avec le retour du beau temps, certains recommencent à brûler leur déchets que ce soit à l’air libre ou même chez eux. Brûler des déchets tels que cartons et plastiques émet de nombreux polluants tels que du dioxyde de souffre, des dioxines, des poussières et dérivés benzéniques. Ces polluants peuvent provoquer de nombreux problèmes de santé tels que l’asthme ou être hautement cancérigènes. Alors faites une fleur à vos enfants et vos voisins : ne leur faites pas respirer ça.

Reste tolérée l’incinération de déchets naturels secs provenant de l’entretien des champs, des jardins et des forêts à plus de 100 mètres des habitations telle que réglementée par le Code rural et le Code forestier.

Toute incinération illégale est passible de sanctions pénales ou administratives (150 € minimum, généralement 300€).

Cette liste non exhaustive est complétée par bon nombre d’infractions moins courantes comme le non raccordement à l’égout ou les infractions en matière de permis d’environnement.