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Déclaration environnementale de classe 3

Les établissements devant faire l’objet d’une déclaration environnementale de classe 3 préalable sont ceux concernés par les rubriques de classe 3 figurant à l'annexe 1 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Pour la consultation des rubriques cliquez ici

Depuis le 1er janvier 2015, chaque citoyen peut introduire sa déclaration de classe 3 :

  • soit via son espace personnel sur le site de la Région wallonne ;
  • soit en imprimant le formulaire de déclaration sur le site de la Région wallonne (disponible également auprès du Service communal de l’urbanisme). Sous peine d’irrecevabilité, celui-ci doit être déposé entièrement complété et accompagné des annexes requises, en 4 exemplaires contre récépissé auprès du Service communal de l’urbanisme ou envoyé par recommandé avec accusé de réception à l’Administration communale.

Site de la Région Wallonne