Attention

Covid-19 - L'Administration communale est toujours disponible sur rendez-vous uniquement en privilégiant les contacts par téléphone (087/39 33 40) ou par mail (YWNkaXNvbkBkaXNvbi5iZQ==)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Commune / Services communaux / Population - Etat Civil / Liens utiles / Registre central des testaments
Actions sur le document

Registre central des testaments

Pour rechercher un testament, consultez le Registre Central des testaments

Le notaire qui reçoit un testament ou chez qui un testament a été déposé, a l'obligation de signaler l'existence de ce testament dans une banque de données. Elle porte le nom de « registre central des testaments ». Le notaire communiquera l'identité complète du testateur, sans jamais en divulguer le contenu du testament. Il ne fait que mentionner l'existence du testament, pas ce qui est couché sur papier.
 

Après le décès du testateur, il est possible de questionner le fichier pour savoir s’il existe un testament ou des dispositions de dernières volontés. Cette recherche est gratuite.

Pour faire une demande de recherche, il est nécessaire de transmettre une copie de l'acte de décès et le formulaire ci-joint dûment complété à la

Fédération Royale du Notariat belge
CRT
Rue de la Montagne 30-34
1000 BRUXELLES


Le Registre Central vous communiquera le plus vite possible le nom du ou des notaire(s) détenteur(s) de dispositions prises par le défunt et inscrites au Registre Central depuis le 1er janvier 1977.


Mon conjoint vient de décéder, que faire ?

La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge ont édité une brochure qui accompagne de manière concrète les personnes dont le conjoint/cohabitant légal/partenaire vient de décéder. Les conseils indiquent ce qui doit être fait et décrivent les mesures pratiques les plus urgentes, toutes les instances à prévenir,… Que faire aussi dans les mois qui suivent le décès ?
La brochure est gratuite et disponible sur le site de la Fédération.