Avertissement

Covid-19 - L'Administration communale est toujours disponible sur rendez-vous uniquement en privilégiant les contacts par téléphone (087/39 33 40) ou par mail (YWNkaXNvbkBkaXNvbi5iZQ==)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / 2021 / Octroi d’une aide visant les restaurants, traiteurs, débits de boisson et métiers de contact disonais
Actions sur le document

Octroi d’une aide visant les restaurants, traiteurs, débits de boisson et métiers de contact disonais

La Commune de Dison a, depuis la crise sanitaire, entrepris diverses actions afin de soutenir ses citoyens, les commerces locaux et les clubs sportifs. Après une augmentation du montant attribué pour les chèques-sport en 2020, deux opérations de chèques solidaires en 2021 (dont une est actuellement en cours), le Conseil communal a à nouveau décidé d’intervenir pour aider certains métiers plus durement touchés et soutenir l’économie locale.

Pour qui ?

  • Les restaurants, traiteurs, débits de boissons et métiers de contact


Conditions ?

  • Le commerce doit être établi sur la Commune de Dison au 31/03/2021 et doit toujours exister au moment de l’octroi de l’aide.
  • L’aide est octroyée sur demande écrite (par recommandé ou déposée à l’Administration contre accusé de réception).
  • La demande comprendra : une description du commerce, un extrait de la BCE, le numéro de compte bancaire, le type de commerce.
  • La demande doit être déposée ou envoyée entre le 1/9/2021 et le 31/12/2021.


Règlement communal relatif à l’octroi d’une aide visant à soutenir les restaurants, traiteurs, débits de boissons et métiers de contact.

Article 1. Objet

La Commune de Dison, consciente des difficultés financières auxquelles les restaurants, traiteurs, débits de boissons et métiers de contact sont confrontés, décide de leur octroyer une aide. L’intérêt de cette aide est de soutenir l’économie locale.

Article 2. Nature de l’intervention financière et caractéristiques

Aides octroyées :

  • Restaurateurs et traiteurs : 2.500 €
  • Débits de boissons : 1.000 €
  • Métiers de contact : 1.000 €

Sont exclus de la catégorie restaurateurs les commerces habituels de repas chauds à emporter ne disposant pas d’un service à table (de type friterie ou pita).

Sont également exclues les boulangeries, les boucheries-charcuteries, glaceries, épiceries, librairies et poissonneries.

Sont considérés comme débits de boissons les débits de boissons entrant dans le champ d’application de la taxe communale relative aux débits de boissons pour l’exercice 2021 ;

Sont considérés comme métiers de contact uniquement les coiffeurs(ses) et esthéticien(ne)s.

En cas de doute sur l’appartenance à une catégorie, le Collège communal sera seul habilité à trancher.

Article 3. Conditions d’octroi de l’aide

Chaque commerce entrant dans une des catégories donnant droit à l’aide, établi sur la Commune de Dison au 31 mars 2021 aura droit à cette aide. L’aide ne sera octroyée que pour autant que le commerce existe toujours au moment de la liquidation de l’aide.

Article 4. Modalités

Cette aide sera octroyée sur une demande écrite envoyée par recommandé ou déposée à l’Administration communale contre accusé de réception. Cette demande reprendra une description du commerce, la preuve de l’existence du commerce au 31 mars 2021 (extrait BCE) et le numéro de compte sur lequel la prime doit être versée. Le type de commerce repris à l’article 2 pour lequel la demande est faite sera aussi mentionné.

Les demandes seront déposées ou envoyées à partir du 1er septembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Une seule aide pourra être octroyée par commerce.

Article 5. Exclusions

Le Collège communal peut décider de ne pas octroyer l’aide si un faux document est introduit.

Article 6. Paiement

Le paiement sera fait après analyse du dossier par le service des finances et mandatement par le Collège communal. Le délai entre la remise des documents et le paiement ne pourra excéder 1 mois sauf circonstances exceptionnelles.

Avant de procéder au paiement, le Directeur financier vérifiera que le commerçant est en ordre de taxes et redevances communales. Dans la négative, l’aide sera diminuée à concurrence des taxes et/ou redevances impayées ainsi que des frais y relatifs.

Article 7. Budget

L’application du présent règlement est subordonné à l’inscription au budget des crédits nécessaires.

Article 8. Publication.

Le présent règlement sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.