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‼️ Bientôt dans vos boîtes aux lettres ‼️ - Chèques solidaires communaux visant à soutenir les citoyens et le commerce local

Conscientes des difficultés financières auxquelles de nombreuses personnes ont dû faire face, la Commune de Dison et l’ADL se sont associées afin de proposer une action d’aide à l’économie locale : Les Chèques Solidaires.

Retrouvez ici la liste des commerces locaux partenaires


Ensemble consommons local

Règlement d'octroi des chèques solidaires communaux visant à soutenir les citoyens et le commerce local modifiant le règlement adopté par le Conseil communal du 20 octobre 2020.

 

Article 1 - Objet du présent règlement

La Commune de Dison, le CPAS et l’ADL, conscients des difficultés financières auxquelles certains commerçants et citoyens sont confrontés, ont pris la décision d’octroyer des chèques solidaires d’une valeur de 10 € à tous les citoyens disonais (budget communal). L’intérêt de ces chèques est de venir en aide à l’économie locale en octroyant des chèques solidaires aux Disonais.

Article 2 - Nature de l’intervention financière et caractéristiques

Par chèques solidaires, on entend l’aide directe aux citoyens disonais destinée à soutenir, indirectement, le commerce local.

Article 3 - Conditions d’octroi des chèques solidaires

Chaque personne domiciliée sur la Commune de Dison à la date du 30 octobre 2020 aura droit à un chèque de 10 € à dépenser dans un commerce local partenaire (cf. liste en annexe).

Article 4 – Modalités

Ces chèques seront envoyés par courrier à tous les citoyens disonais. Ceux-ci seront réputés être dûment réceptionnés par les habitants.

Les chèques pourront être utilisés entre le 1er décembre 2020 et le 31 janvier 2020. De surcroît, ceux-ci ne pourront en aucun cas être échangés contre de l’argent (par exemple : pas de remboursement du solde restant). Cependant, les chèques sont cumulables.

Article 5 - Exclusion

La falsification des chèques est entièrement prohibée : les commerçants sont entièrement responsables de la vérification de ces derniers. Ils pourront, si doute il y a, refuser un chèque.

Le Collège communal peut décider de ne pas octroyer le remboursement d’un chèque solidaire si un faux document a été introduit.

Article 6 - Paiement
Les commerçants participants adresseront une demande de remboursement auprès du Service des Finances de l’Administration communale pour le vendredi 26 février 2021 au plus tard. Les remboursements aux commerçants seront effectués sur compte bancaire.

Le Directeur financier effectuera les paiements dans les deux jours ouvrables à partir du dépôt des chèques par les commerçants. Les mandats seront présentés au plus prochain Collège.

Article 7 - Commerçants partenaires
Les chèques solidaires peuvent être utilisés dans les commerces partenaires (cf. liste en annexe).

Article 8 - Budget

L’application du présent règlement est subordonnée à l’inscription au budget des crédits nécessaires.

L’émission des chèques solidaires sera effectuée à concurrence de l’allocation budgétaire approuvée.

Article 9 – Publication et entrée en vigueur

Le présent règlement sera publié conformément à l'article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et entrera en vigueur le 5ème jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l'affichage conformément à l'article L1133-2 du même Code.

Adopté par le Conseil communal du 20 octobre 2020 et du 16 novembre 2020.