MiniBus

De quoi s’agit-il ?

L’Administration communale de Dison met un minibus d’une capacité d’accueil de 9 personnes à la disposition des habitants, des associations, des pouvoirs publics et des sociétes privées.

Ce minibus arbore des publicités de commerces de Dison, ce qui constitue une vitrine « mobile » supplémentaire des magasins de notre commune.
 

Pour qui ?

Le Minibus communal peut être utilisé par les bénéficiaires suivants :

• le personnel communal dans le cadre de ses activités professionnelles ;
• les associations dont le siège social est établi ou non à Dison et pour autant qu’elles existent depuis 3 ans au moins ;
• les services publics ;
• les sociétés privées installées sur le territoire de Dison.

Le minibus peut accueillir 9 personnes, conducteur compris, maximum.

Le conducteur doit être âgé de plus de 25 ans et être en possession d’un permis B depuis plus de 2 ans.
 

Procédure ?

La demande doit être introduite pour une durée déterminée auprès de l’Administration communale de Dison
via un formulaire de « mise à disposition ».

Le Collège communal statue sur la demande et rend sa décision le lundi suivant l’introduction de celle-ci.

Après avoir reçu l’accord, le bénéficiaire s’acquitte de la redevance.
 

Le paiement a lieu préalablement à la remise des clés du véhicule par versement au numéro de compte
CCP 000-0019480-80 de l’Administration communale de Dison, 66, rue Albert 1er à 4820 Dison
avec en communication : minibus : location « nom de l’utilisateur ».
 

Devoirs et responsabilités de l’utilisateur

• Après utilisation, le Minibus doit être restitué nettoyé à l’heure convenue, le plein de carburant « Diesel » effectué au frais de l’utilisateur.
• Outre l’assurance responsabilité civile obligatoire, le véhicule bénéficie d’une couverture « omnium complète », avec franchise. En cas d’accident, cette franchise est à charge du conducteur fautif.
• Tout dégât constaté entre l’état des lieux avant et après fera l’objet d’une réparation dont le coût sera à charge de l’utilisateur.
• Tout dégât doit être signalé sans délai au secrétariat de l’Administration communale.
• En cas d’accident, il doit être fait appel au service de police du lieu de l’accident. A l’étranger, il doit être établi un constat à l’amiable au minimum.
• Les éventuelles amendes et/ou contraventions sont à charge du conducteur.
• Aucune location à un tiers ne peut se faire sans l’accord express du prêteur.
   

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Commune de Dison au 087/39 33 71
ou à l’adresse suivante : communication@dison.be.