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Centimes Additionnels au précompte immobilier ex 2009
Article 1.
Il est établi au profit de la Commune, 2400 centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2009.
Article 2.
Ces centimes additionnels seront perçus par l'Administration des Contributions directes.
Article 3.
La présente délibération sera transmise simultanément au Collège provincial et au Gouvernement wallon et sera publiée conformément aux articles L11133 – 1 et 2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation dès réception de la décision de l’autorité de tutelle.