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Demandes d'avis préalable et certificats d'urbanisme

Demande d’avis préalable


Vous avez un projet de construction, d’extension, de transformation ?

Vous pouvez venir présenter votre projet au Service de l’Urbanisme préalablement au dépôt du permis d’urbanisme.

Nous vous invitons dès lors à déposer en nos bureaux un dossier comprenant une description sommaire du projet, accompagné de croquis et de photographies.

Cette demande d’avis ne dispense pas de solliciter les autorisations requises en vertu des législations en vigueur.

Une demande écrite d’avis de principe peut également être transmises afin d’obtenir l’avis du Collège communal préalablement au permis d’urbanisme.

 

Certificats d’urbanisme


Les certificats d’urbanisme sont des documents préalables au permis d’urbanisme ou de lotir vous permettant d’obtenir des informations sur le statut urbanistique des biens ou d’un projet.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme: le certificat d’urbanisme n°1 et le certificat d’urbanisme n°2.

Le Certificat n°1 reprend l’ensemble des informations objectives relatives à un terrain (affectation au plan de secteur, prescriptions relatives à un plan communal, d’aménagement ou à un permis de lotir, existence ou non de l’égouttage,…).

Outre les informations contenues dans le certificat n°1, le certificat n°2 contient une appréciation du Collège communal et du Fonctionnaire délégué de la Région wallonne sur un projet concret.

Le contenu d’une demande de certificat d’urbanisme est défini dans le formulaire de demande ci-annexé :

Icone Pdf Annexe-35-Formulaire-IA-CU-n1 et Icone Pdf Annexe-35-Formulaire-IA-CU-n2

La durée de validité d’un certificat est de deux ans.

La délivrance d'un certificat ne dispense pas de la nécessité d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'entamer ou d'exécuter des actes ou des travaux !