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CCATM

La CCATM est instaurée et renouvelée à l'initiative du Conseil communal.


Elle est obligatoirement consultée par le Collège communal dans le cadre des dossiers suivants :

  • les plans communaux d'aménagement, les schémas de structure communaux ; 
  • les règlements communaux d'urbanisme, les rapports urbanistiques et environnementaux dans leur procédure d'élaboration et d'adoption ;
  • les rapports d'incidences inclus dans les études d'incidences sur l'environnement ;
  • les permis uniques, lorsque le Fonctionnaire délégué et le Fonctionnaire technique ont rendu cette consultation obligatoire ;
  • la liste des haies et arbres remarquables ;
  • la rénovation urbaine et les périmètres de remembrement urbain ;
  • le plan communal de mobilité ;
  • les R.G.B.S.R. et les règlements de sites anciens protégés.


Son avis peut également être demandé par le Collège communal dans le cadre de divers dossiers tels que demandes permis d'urbanisme, de permis de lotir, …

Organigramme de la CCATM de Dison

Plus d'informations sur le site de la Région Wallonne