Redevances Communales Actions sur le document 01 Redevance sur le traitement des dossiers de demandes de permis d'environnement, de permis unique et de déclaration de classe 3.pdf 01 Redevance sur le traitement des dossiers de demandes de permis d'environnement, de permis unique et de déclaration de classe 3.pdf — 17.6 KB Actions sur le document 11 Redevance sur exhumations.pdf 11.1 Redevance sur les exhumations de confort et les rassemblements de restes mortels.pdf — 2.4 MB Actions sur le document 27 Redevance sur droit d'emplacement sur les marchés.pdf 27 Redevance sur droit d'emplacement sur les marchés.pdf — 15.5 KB Actions sur le document 28 Redevance sur droits d'emplacement des loges foraines.pdf 28 Redevance sur droits d'emplacement des loges foraines.pdf — 14.1 KB Actions sur le document 29 Redevance pour occupations du domaine public non visées par un règlement particulier.pdf 29 Redevance pour occupations du domaine public non visées par un règlement particulier.pdf — 16.9 KB Actions sur le document 30 Redevance sur occupation du domaine public par des cloisons, barrières, échafaudages, dépôts de matérieux et occupation privative.pdf 30 Redevance sur occupation du domaine public par des cloisons, barrières, échafaudages, dépôts de matérieux et occupation privative.pdf — 3.4 MB Actions sur le document 38 Redevance sur la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme - 2019.pdf 38.1 Redevance sur la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme.pdf — 2.8 MB Actions sur le document 39 Redevance pour le prêt, le transport de matériel communal et pour services techniques, administratifs, ouvriers rendus au bénéfice de certaines personnes privées.pdf 39 Redevance pour le prêt, le transport de matériel communal et pour services techniques, administratifs, ouvriers rendus au bénéfice de certaines personnes privées.pdf — 26.9 KB Actions sur le document 40 Redevance sur le traitement des dossiers de demandes de permis d'urbanisation, d'urbanisme et de certificat - 2019.pdf 40.1 Redevance sur le traitement des dossiers de demandes et ou de modification de permis d'urbanisation et d'urbanisme.pdf — 3.4 MB Actions sur le document 41 Redevance pour travaux administratifs entraînant un surcroit de travail ou devant être traités avec un caractère d'urgence.pdf 41 Redevance pour travaux administratifs entraînant un surcroit de travail ou devant être traités avec un caractère d'urgence.pdf — 806.1 KB Actions sur le document 42 Redevance sur prestations administratives.pdf 42 Redevance sur prestations administratives.pdf — 876.6 KB Actions sur le document 43 Redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions et sépultures.pdf 43.2 Redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions et sépultures.pdf — 2.5 MB Actions sur le document 44 Redevance relative au contrôle de l'indication sur place de l'implantation de nouvelles constructions.pdf 44 Redevance relative au contrôle de l'indication sur place de l'implantation de nouvelles constructions.pdf — 1.5 MB Actions sur le document 45 Redevance pour l'utilisation privative de la voie publique.pdf 45 Redevance pour l'utilisation privative de la voie publique.pdf — 847.8 KB Actions sur le document 46 Redevance pour location des salles communales.pdf 46 Redevance pour location des salles communales.pdf — 1.2 MB Actions sur le document 48 Redevance sur le traitement des dossiers des étrangers s'inscrivant au registre d'attente.pdf 48 Redevance sur le traitement des dossiers des étrangers s'inscrivant au registre d'attente.pdf — 24.7 KB Actions sur le document 49 Redevance pour prestations effectuées par le personnel communal agréé au titre d'enquêteur dans le cadre de la réglementation sur les permis de location.pdf 49 Redevance pour prestations effectuées par le personnel communal agréé au titre d'enquêteur dans le cadre de la réglementation sur les permis de location.pdf — 141.2 KB Actions sur le document 50 Redevance pour prestations techniques de la zone de Secours pour la Commission sanitaire - 2019.pdf 50.1 Redevance pour prestations techniques de la Zone de Secours pour la Commission sanitaire.pdf — 3.1 MB Actions sur le document 52 Redevance relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.pdf 52 Redevance relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.pdf — 1.2 MB