Que faire en cas de tapage du voisinage ?

 Le Bourgmestre Yvan YLIEFF vous répond :

Les troubles du voisinage sont multiples, mais celui lié au bruit, aux excès acoustiques et autres pollutions sonores peuvent devenir parfois de véritables fléaux pour ceux qui en sont les victimes.

C’est pourquoi, dans une Commune comme la nôtre à forte densité démographique, il importe d’être attentif aux nuisances sonores de toutes natures et d’y mettre fin conformément aux lois et règlements en vigueur, même s’il n’est pas toujours aisé de constater le tapage surtout diurne ou épisodique.

Néanmoins, la preuve des troubles provoqués par des bruits excessifs peut être apportée par le témoignage oral ou écrit des voisins ou encore par un constat de police ou mieux d’huissier de justice.

Pour agir en justice contre un fauteur de troubles, le plaignant doit pouvoir démontrer qu’il subit un dommage réel, corporel, matériel ou moral avec à l’appui les attestations nécessaires telles que, par exemple, certificat médical.

Le tapage nocturne (entre 22 heures et 7 heures) est visé par l’article 561 du Code pénal et c’est le juge de paix qui est compétent pour juger les troubles dénoncés et octroyer, le cas échéant, des dommages et intérêts.

Le Bourgmestre Yvan YLIEFF est à la disposition de celles et ceux qui voudraient prendre contact avec lui à ce sujet via le service de l’accueil de l’Administration communale de DISON (tél. 087/39.33.40).