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Projet RenoWatt 2019

Le projet RenoWatt vise l’amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiments publics. RenoWatt fournit une assistance globale aux autorités locales pour les épauler dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. C’est un guichet unique qui prend en charge la conclusion du contrat de performance énergétique (CPE), sélectionne les bâtiments dignes d’intérêt à la rénovation, les regroupe en pooling, lance la procédure de marché public et accompagne les communes dans la mise en œuvre du CPE. Autant de tâches que les petites collectivités ne peuvent assumer pour réaliser les objectifs de rénovation des bâtiments publics et respecter les exigences européennes en la matière. Cette mission est financée par le subside ELENA de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour € 3.5 millions et par la Région Wallonne pour € 1.7 millions. RenoWatt est mis en oeuvre par la S.A. B.E.FIN (détenue par la Région Wallonne et par SRIW Environnement) au travers d’une mission déléguée. La durée initiale de la mission déléguée est de 42 mois.

Les 6 étapes du modèle RenoWatt

RenoWatt mène le processus d’étude du projet et de passation de marché selon les 6 étapes suivantes :

  1. Analyse du projet et réalisation des études énergétiques préliminaires ;
  2. Réalisation d’un pooling de bâtiments regroupant des unités de tailles diverses appartenant à des entités différentes en vue de réaliser des économies d’échelle au niveau des études, parvenir à des montants d’investissements permettant d’intéresser des soumissionnaires potentiels et réaliser ainsi une négociation optimale pour les performances à atteindre ;
  3. Identification des options de financement pour les bâtiments (notamment les subventions possibles). Le financement peut soit se faire soit par l’entité publique (fonds propres ou emprunt), soit selon le principe du tiers investisseur ;
  4. Processus d’attribution du marché : rédaction des documents de marché, publication des avis de marché et, le cas échéant, sélection des candidats. Dans le modèle RenoWatt, il s’agit de marchés publics de services et non de travaux. En effet, la commune achète le service d’une entreprise qui garantit les résultats de performance énergétique annoncés lors de la passation du marché ;
  5. Attribution du marché ; Conclusion du contrat de performance énergétique (CPE).

 

Les caractéristiques et les avantages du contrat de performance énergétique (CPE)

  • Une solution globale : un seul prestataire (ou un consortium de sociétés) offrant une gamme complète de services et responsable pour l’ensemble des prestations (conception, réalisation, exploitation) .
  • Obligation de résultats de la part du prestataire : garantie d’une économie d’énergie avec des pénalités en cas de sous-performance et des bonus en cas de sur-performance.

 

Des dépenses d’investissements compensées en partie par les économies d’énergie garanties Les avantages de RenoWatt

  • Analyses techniques et assistance à la sélection des bâtiments : analyses de faisabilité technique réalisées par des bureaux de consultants externes spécialisés
  • Subsides UREBA : Négociation des subsides (type UREBA) au niveau du Gouvernement wallon et au niveau européen (subside ELENA de la BEI)
  • Hors Balises : accord pour les communes sous CRAC de faire passer les dossiers de rénovation énergétique Hors Balises (durée du calcul allongée à 20 ou 25 ans selon les cas)
  • Passation des marchés
    • Réalisation de tous les cahiers des charges au niveau de la Centrale d’achat et lancement des procédures de marchés
    • Négociations avec les ESCOs
    • Conseil d’ un juriste spécialisé dans les marchés publics
    • Concertation permanente avec les villes et les communes
  • Montage financier
    • Négociations (BEI et autres tiers investisseurs) pour mettre en place des montages financiers intéressants pour les autorités publiques
    • Accession à des types de financements non accessibles pour une ville ou une commune seule (grâce à la taille des marchés RenoWatt)
    • Analyse du retour financier pour les bâtiments et pour l’ensemble de la ville ou commune
  • Facilitateur neutre et « public »
    • Organisme neutre sans but lucratif travaillant dans l’intérêt des autorités publiques
    • Connaissance des contraintes des autorités publiques
    • Coopération « public-public », ne nécessitant pas de marchés publics

 

http://www.renowatt.be/fr/

SRIW Environnement

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